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Termes et conditions

Conditions Générales

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  7. Limitation de Responsabilité
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  8. Indemnisation

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  9. Droit Applicable
    Ces Conditions Générales sont régies par les lois, sans égard à ses dispositions de conflit de lois.

  10. Modifications de ces Conditions
    Nous nous réservons le droit de modifier ou d'amender ces Conditions Générales à tout moment, avec ou sans préavis. Votre utilisation continue de nos services après une telle modification sera considérée comme une acceptation de celle-ci.

  11. Résiliation
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  12. Accord Complet
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